Debats Hadopi

De La Quadrature du Net

Débats à l'Assemblée nationale sur la loi HADOPI

Sont ici indiqués des liens vers les comptes rendus intégraux des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale les 11 et 12 mars 2009 lors de l'examen du « projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet  (HADOPI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique (cf. ci-dessous), les interventions intéressantes sur les fiches Mémoire politique des députés encore en poste (ou répertoriés) Mémoire politique.

Séances

Format

===== date [lien_web intitulé] =====

<blockquote>citation paragraphe 1</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe 2</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe n</blockquote>

commentaire éventuel

Avec

  • comme date, celle de la séance au format JJ/MM/AAAA (par ex. 20/12/2005) ;
  • comme lien web, celui du compte-rendu intégral indiqué au début de chaque page wiki des séances (par ex. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060107.asp) ; et
  • comme intitulé Débats HADOPI, éventuellement complété par le ou les sujets principaux de la prise de position (par ex. Débats HADOPI : autorité judiciaire, riposte graduée).

Conseils et recommandations

  • Pour modifier les fiches Mémoire politique, vous devez, si ce n'est pas déjà le cas, enregistrer un compte sur le wiki de La Quadrature du Net et vous y connecter grâce au lien en haut à droit Créer un compte ou se connecter (les pages sont librement consultables mais il faut être enregistré sur ce wiki pour pouvoir les modifier).
  • Lors d'une intervention, il est courant que l'orateur se fasse interrompre par d'autres députés ou par le ministre, n'incluez pas ces interruptions lorsque vous copier les prises de position d'un député.
  • De même lorsque l'orateur est interrompu au milieu d'une phrase, des points de suspension sont ajoutés avant et après l'interruption. N'incluez pas ces points de suspension et à la place reconstituez la phrase ("en recollant les deux morceaux").
  • Si un orateur répond à un autre et qu'il est nécessaire de préciser à quoi il est fait réponse pour comprendre l'intervention, vous pouvez l'inclure entre crochets, ex. :
    <blockquote>[Vous mentez !] Mais pas du tout !</blockquote>
  • Si un orateur s'exprime plusieurs fois durant la même séance, séparez ses interventions par une ligne
    <blockquote>[...]</blockquote>
  • Classez les interventions par date décroissante.
  • Il y a eu durant ces débats de nombreuses interventions dites "de procédure", questionnant le caractère démocratique au sein duquel les députés ont dû légiférer. Bien que fort intéressantes, ces interventions perdent de leur pertinence si on les sort de leur contexte et notamment des interpellations auxquelles elles répondent. Ne les incluez pas.
  • Essayez de juger de la pertinence d'une intervention, selon qu'elle renseigne sur ce que le député pense de tel ou tel sujet.
  • Vous pouvez noter ci-dessous lorsque vous travailler sur les interventions d'un député et lorsque vous avez terminé.
  • Vous pouvez prendre exemple sur la fiche de Patrick Bloche qui a déjà été remplie pour ce qui concerne les débats sur la précédente loi DADVSI.

Merci pour votre aide !

Intervenants

Complément : débats en commissions parlementaires sur la loi Création et Internet

Le même travail serait à faire sur les débats ayant eu lieu en commissions parlementaires sur la loi « Création et Internet » (Hadopi).

Best-of, worst-of

Le worst-of : HADOPI_Worst_Of