Loi Hadopi Assemblee nationale interventions en seance

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Interventions en séance des députés sur la loi HADOPI

Chaque intervention en séance a été notée entre 0 et 20. Cette note subjective tient compte de divers critères : mention des principaux avantages ou problèmes du projet de loi, degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, argumentation basée sur des faits objectifs primordiaux ou au contraire sur des contre-vérités factuelles ou juridiques, attachement à la défense des citoyens ou d'intérêts particuliers.

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