Loi Hadopi Assemblee nationale interventions en seance

De La Quadrature du Net

Interventions en séance des députés sur la loi HADOPI

Chaque intervention en séance a été notée entre 0 et 20. Cette note subjective tient compte de divers critères : mention des principaux avantages ou problèmes du projet de loi, degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, argumentation basée sur des faits objectifs primordiaux ou au contraire sur des contre-vérités factuelles ou juridiques, attachement à la défense des citoyens ou d'intérêts particuliers. En outre, les interventions à partir du lundi 30 mars 2009 ayant été évaluées après que le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision du 10 juin 2009 que certaines dispositions du texte voté étaient frappées d'inconstitutionnalité, il a été tenu compte dans cette notation de la dénonciation ou au contraire du soutien à de telles mesures inconstitutionnelles. Par ailleurs, il a été tenu compte de l'implication dans le débats des députés : pour des interventions comparables, un député n'étant intervenu qu'à de rares occasions sera moins bien noté qu'un parlementaire présent à la quasi totalité des séances. Enfin, après le rejet en première lecture le 9 avril 2009 du texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), les notes sanctionnent également les interventions répondant en détail sur le fond et celles tentant d'expédier cette nouvelle lecture, notamment par le rapporteur ou le président de la commission des lois.

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