Loi Hadopi 2 Assemblee nationale NC

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour le groupe Nouveau Centre

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Philippe Folliot	20.00	contre
Jean-Christophe Lagarde	20.00	contre
François Rochebloine	20.00	contre
Jean Dionis du Séjour	20.00	contre
Stéphane Demilly	15.00	abst.
Raymond Durand	15.00	abst.
Jean-Luc Préel	15.00	abst.
Jean-Pierre Abelin	0.00	pour
Michel Hunault	0.00	pour
Olivier Jardé	0.00	pour
Yvan Lachaud	0.00	pour
Maurice Leroy	0.00	pour
Claude Leteurtre	0.00	pour
Colette Le Moal	0.00	pour
Nicolas Perruchot	0.00	pour
Rudy Salles	0.00	pour
André Santini	0.00	pour
François Sauvadet	0.00	pour
Marc Vampa	0.00	pour
Francis Vercamer	0.00	pour
Philippe Vigier	0.00	pour
Charles de Courson	0.00	pour

---

Autres groupes politiques