Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 69

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour duRhône

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Pascale Crozon	20.00	contre
André Gerin	20.00	contre
Pierre-Alain Muet	20.00	contre
Jean-Jack Queyranne	20.00	contre
Jean-Louis Touraine	20.00	contre
Raymond Durand	15.00	abst.
Christophe Guilloteau	15.00	abst.
Philippe Cochet	0.00	pour
Michel Havard	0.00	pour
Philippe Meunier	0.00	pour
Dominique Perben	0.00	pour
Bernard Perrut	0.00	pour
Michel Terrot	0.00	pour
Patrice Verchère	0.00	pour

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