Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 92

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour desHauts-de-Seine

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Marie-Hélène Amiable	20.00	contre
Jacqueline Fraysse	20.00	contre
Roland Muzeau	20.00	contre
Manuel Aeschlimann	0.00	pour
Pierre-Christophe Baguet	0.00	pour
Patrick Balkany	0.00	pour
Joëlle Ceccaldi-Raynaud	0.00	pour
Jacques Kossowski	0.00	pour
Patrick Ollier	0.00	pour
André Santini	0.00	pour
Jean-Pierre Schosteck	0.00	pour
Georges Siffredi	0.00	pour

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