Portail:Surveillance : Différence entre versions
Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
|} | |} | ||
{{/Composant | titre = Documentation | modèle=/docu}} | {{/Composant | titre = Documentation | modèle=/docu}} | ||
− | + | ||
[[Catégorie:Surveillance]] | [[Catégorie:Surveillance]] |
Version du 11 janvier 2016 à 15:41
Portail sur la Surveillance[modifier]
La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance exercée par la NSA, des analyses et propositions concernant la surveillance exercée par les États sur les citoyens.
- Les interceptions de communications, qui sont au cœur des législations sur le renseignement et la surveillance, doivent être conduites sous autorisation d'un juge judiciaire et être contrôlées avant, pendant et après réalisation ;
- Les interceptions doivent pouvoir faire l'objet d'un recours contentieux par les citoyens, dans le respect du droit à un procès équitable. Dans le cas de documents classés secret-défense, la juridiction devrait pouvoir obtenir déclassification des documents lorsqu'elle estime que le secret n'est pas justifié ;
- Les métadonnées et données de connexion doivent faire l'objet des mêmes formes de contrôle que les interceptions de contenu ;
- Les dispositifs de surveillance massive des données de connexion doivent être interdits dans une démocratie ;
- L'universalité des droits doit être reconnue et protégée, par conséquent les mesures de surveillance internationale doivent faire l'objet des mêmes garanties que les mesures de surveillance nationale ;
- Les accords de coopération avec d'autres agences de renseignement doivent être contrôlés par un organe indépendant ;
- Le droit au chiffrement et à l'anonymat en ligne doit être reconnu ;
- Le développement d'outils sécurisés et leur usage par les citoyens doivent être encouragés et favorisés, l'information sur la vie privée et l'impact de la surveillance en ligne doit être une priorité.
Lire toutes les propositions de La Quadrature du Net sur la Surveillance
État d'urgence[modifier]
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblées :
Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement. Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
Dossiers législatifs
|
Loi Renseignement[modifier]
Ce projet de loi est examiné en procédure accélérée. Trois saisines du Conseil constitionnel ont été déposées : une première par 106 députés, une seconde par le Président du Sénat et une troisième par le Président de la République. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 23 juillet 2015. La loi a été promulguée le 24 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2015. Loi Surveillance Internationale[modifier]
Liens :
|
Documentation[modifier]
Documentation sur les questions de surveillance :
- Fundamental Rights Report 2016 par FRA (European Union Agency for Fundamental Rights)
- Recensement des services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015
- Page référençant les actions en justice des Exégètes Amateurs
- Analyse globale des impacts des révélations d'Edward Snowden (en anglais)
- Recensement d'interventions dans la presse de personnes appelant à un « Patriot Act » à la Française suite aux attentats de Janvier 2015