Portail:Surveillance/etat d urgence

De La Quadrature du Net
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L'État d'urgence a été décrété en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Un projet de loi a suivi augmentant sensiblement les pouvoirs de la police et donnant plus de prérogatives à la justice administrative au détriment de la justice judiciaire et de la séparation des pouvoirs.

La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblées :

Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.

Communiqués de presse de La Quadrature du Net :

Dossiers législatifs[modifier]

Intitulé du texte Dossier Assemblée nationale Dossier Sénat Lien Légifrance
Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [1] [2] [3]
Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [4] [5] [6]
Loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [7] [8] [9]
Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste [10] [11] [12]