Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 91

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour de l'Essonne

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Nicolas Dupont-Aignan	20.00	contre
François Lamy	20.00	contre
Franck Marlin	20.00	contre
Manuel Valls	20.00	contre
Georges Tron	15.00	abst.
Françoise Briand	0.00	pour
Geneviève Colot	0.00	pour
Pierre Lasbordes	0.00	pour
Guy Malherbe	0.00	pour

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