Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 62

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour duPas-de-Calais

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Frédéric Cuvillier	20.00	contre
Guy Delcourt	20.00	contre
Odette Duriez	20.00	contre
Albert Facon	20.00	contre
André Flajolet	20.00	contre
Catherine Génisson	20.00	contre
Serge Janquin	20.00	contre
Jean-Pierre Kucheida	20.00	contre
Michel Lefait	20.00	contre
Jean-Claude Leroy	20.00	contre
Jacqueline Maquet	20.00	contre
Daniel Fasquelle	0.00	pour
Jack Lang	0.00	pour

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