Loi Hadopi 2 Assemblee nationale 44

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour de laLoire-Atlantique

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Jean-Marc Ayrault	20.00	contre
Marie-Odile Bouillé	20.00	contre
Marie-Françoise Clergeau	20.00	contre
Michel Ménard	20.00	contre
Dominique Raimbourg	20.00	contre
François de Rugy	20.00	contre
Philippe Boënnec	0.00	pour
Michel Hunault	0.00	pour
Serge Poignant	0.00	pour
Christophe Priou	0.00	pour

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