HADOPI2 Best Of seance 2 23 juillet

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Patrick Bloche

• M. Patrick Bloche, amendement 61.
  

"Quoi qu’il en soit, imposer à l’internaute de continuer à payer son abonnement, sans aucune prestation en contrepartie, est pour nous intolérable. Vous bouleversez les fondamentaux du code de la consommation et de la relation contractuelle entre un abonné et son fournisseur d’accès à internet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous voulez modifier un article du code de la consommation."

"Sachant que les internautes ne pourront souscrire un nouvel abonnement auprès d’un autre fournisseur et que tous n’ont pas la chance d’être dans la situation du ministre de la culture qui nous a dit en commission avoir deux abonnements, nous souhaiterions que l’abonné suspendu ne soit plus obliger de payer son abonnement"

Frédéric Mitterrand

• M. Frédéric Mitterrand, amendements 61/69.
  

"Ce sont autant de sujets que nous évoquerons lorsque je recevrai les principaux acteurs culturels, après le vote de la loi."

Christian Paul

• M. Christian Paul, amendement 717.
  

"Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité !"

Martine Billard

• Mme Martine Billard, amendement 717.
  

"La comparaison permanente avec l’automobile ne nous apprend pas grand-chose, et je pense qu’en tant que députés nous pouvons encore apprendre beaucoup de choses dans notre vie. Nous préférerions profiter de vos apports culturels que de vos apports automobilistiques !"

"Les comparaisons avec l’automobile sont donc, vous le voyez, particulièrement absurdes quand il s’agit d’internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

Christian Paul

• M. Christian Paul, amendement 89.
  

"L’acoustique de l’hémicycle ne me permet pas d’entendre vos propos, mais sans doute me répondrez-vous tout à l’heure.

On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qui, à nos yeux, crée un espace de partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des œuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens"

Michel Françaix

• M. Michel Françaix, amendement 95.
  .

"Réprimez, réprimez, il en restera toujours quelque chose » disent nos collègues de droite – et puis, « si ça peut plaire à notre électorat, n’hésitons pas »... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On dirait un pastiche de Pierre Dac, qui disait : « Il est trop tôt pour savoir si c’est trop tard. » (Sourires.)"

Marcel Rogemont

• M. Marcel Rogemont, amendement 96.
  

"Je voudrais d’abord remercier Martine Billard qui, à défaut de tordre le cou au ministre de la culture « et de la consommation », ce qu’à Dieu ne plaise, a au moins tordu le cou à son argumentation qui établit un parallèle permanent entre le permis de conduire et la connexion internet. Si comparaison valait raison, cela voudrait dire que nous aurions un permis par voiture.

• M. Jean Gaubert.
  

"«Je t’attendrai à la porte du garage ! » (Sourires.)"

• M. Serge Blisko.
  

"…que l’argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d’accès"

• M. Patrick Bloche.
  

"Très bien ! Nous allons voir qui aime les artistes !"

Patrick Bloche

• M. Patrick Bloche, amendement 97
  

"Telle est la disposition prévue par le code de la consommation pour équilibrer par la loi, au nom de l’intérêt général, les relations souvent compliquées, les rapports de force entre les abonnés à internet et les fournisseurs d’accès. Or, vous considérez que cet article du code de la consommation ne doit pas s’appliquer dans ce cas d’espèce. Pour permettre au Président de la République d’aller jusqu’au bout, vous êtes prêts, chers collègues, à voter n’importe quoi !"

• M. Jean-Louis Gagnaire, amendement 100
  .

"Votre position est assez révélatrice de la contrepartie de l’adhésion des fournisseurs d’accès aux accords de l’Élysée. C’est très net ; il n’y a pas d’autre raison. Ce n’est pas dans l’intérêt des artistes que vous avez aussi massivement statué tout à l’heure, après tout de même dix minutes de panique puisque vous n’étiez pas sûrs d’être majoritaires dans l’hémicycle !"

• Mme Catherine Lemorton, amendement 102.
  

"J’allais dire : « Répression, quand tu nous tiens ! »Je citerai Nathalie Kosciusko-Morizet…"

• M. Christian Paul.
  

"C’est la muse de M. Mitterrand !"

• Mme Catherine Lemorton.
  

"La répression n’est pas tout, et je n’ai rien à ajouter à ces propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

Jean Mallot

• M. Jean Mallot, amendement 104.
  

"À force de faire des nœuds dans les tuyaux de votre usine à gaz, vous risquez l’explosion. Cela vous est déjà arrivé une fois."

Marcel Rogemont

• M. Marcel Rogemont, amendement 105.
  

"Nous avons défendu un amendement tendant à supprimer la suppression de l’abonnement, et nous vous proposons maintenant des amendements de repli. De repli en repli, on se croirait à marée basse au Mont-Saint-Michel... (Sourires."

Jean-Louis Gagnaire

• M. Jean-Louis Gagnaire, 'amendement 109'.
  

"…et sont même allées au-delà de ce qui était initialement prévu. Ce sont donc les collectivités territoriales qui, désormais, sont aux côtés des artistes et non plus le ministère de la culture, ce qui est bien regrettable. Les artistes eux-mêmes le regrettent. M. Frederic Mitterrand, ministre de la culture. Il y a toujours France Inter !"

Marcel Rogemont

• M. Marcel Rogemont, amendement 614.
  

"J’aimerais d’ailleurs savoir où ont été pris, le 14 juillet, les deux millions pour Johnny (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : l’ont-ils été sur votre budget, alors que vous n’avez déjà pas beaucoup d’argent ?

(M. Patrick Bloche. Et pour cause : vous avez dépensé deux millions !

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Cela fait moins de trois euros par spectateur. Entre 700 000 et un million de personnes ont assisté au concert, et ce gratuitement, je vous le signale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Paul. La gratuité, c’est le vol, monsieur le ministre !)"

LECTURE TERMINEE, RELECTURE PREVUE, FAIRE LES THEMATIQUES

Sources

Compte-rendu intégral de l'Assemblée nationale
April (vidéo de la séance)