Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Martine Billard
Paris
18.92
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2
Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis
17.19
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3
Marie-Hélène Amiable
Hauts-de-Seine
10.32
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4
François Asensi
Seine-Saint-Denis
10.32
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5
Huguette Bello
Réunion
10.32
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6
Alain Bocquet
Nord
10.32
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7
Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis
10.32
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8
Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis
10.32
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9
Jean-Jacques Candelier
Nord
10.32
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10
André Chassaigne
Puy-de-Dôme
10.32
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11
Yves Cochet
Paris
10.32
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12
Jacques Desallangre
Aisne
10.32
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13
Marc Dolez
Nord
10.32
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14
Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine
10.32
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15
André Gerin
Rhône
10.32
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16
Pierre Gosnat
Val-de-Marne
10.32
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17
Maxime Gremetz
Somme
10.32
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18
Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime
10.32
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19
Noël Mamère
Gironde
10.32
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20
Alfred Marie-Jeanne
Martinique
10.32
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21
Roland Muzeau
Hauts-de-Seine
10.32
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22
Daniel Paul
Seine-Maritime
10.32
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23
Jean-Claude Sandrier
Cher
10.32
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24
Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône
10.32
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25
François de Rugy
Loire-Atlantique
10.32
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