Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Marie-Hélène Amiable
Hauts-de-Seine
20.00
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2
François Asensi
Seine-Saint-Denis
20.00
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3
Huguette Bello
Réunion
20.00
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4
Martine Billard
Paris
20.00
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5
Alain Bocquet
Nord
20.00
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6
Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis
20.00
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7
Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis
20.00
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8
Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis
20.00
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9
Jean-Jacques Candelier
Nord
20.00
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10
André Chassaigne
Puy-de-Dôme
20.00
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11
Yves Cochet
Paris
20.00
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12
Jacques Desallangre
Aisne
20.00
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13
Marc Dolez
Nord
20.00
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14
Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine
20.00
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15
André Gerin
Rhône
20.00
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16
Pierre Gosnat
Val-de-Marne
20.00
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17
Maxime Gremetz
Somme
20.00
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18
Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime
20.00
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19
Noël Mamère
Gironde
20.00
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20
Alfred Marie-Jeanne
Martinique
20.00
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21
Roland Muzeau
Hauts-de-Seine
20.00
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22
Daniel Paul
Seine-Maritime
20.00
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23
Jean-Claude Sandrier
Cher
20.00
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24
Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône
20.00
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25
François de Rugy
Loire-Atlantique
20.00
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