Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Martine Billard
Paris
20.00
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2
Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis
17.58
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3
Marie-Hélène Amiable
Hauts-de-Seine
11.94
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4
François Asensi
Seine-Saint-Denis
11.94
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5
Huguette Bello
Réunion
11.94
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6
Alain Bocquet
Nord
11.94
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7
Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis
11.94
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8
Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis
11.94
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9
Jean-Jacques Candelier
Nord
11.94
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10
André Chassaigne
Puy-de-Dôme
11.94
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11
Yves Cochet
Paris
11.94
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12
Jacques Desallangre
Aisne
11.94
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13
Marc Dolez
Nord
11.94
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14
Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine
11.94
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15
André Gerin
Rhône
11.94
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16
Pierre Gosnat
Val-de-Marne
11.94
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17
Maxime Gremetz
Somme
11.94
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18
Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime
11.94
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19
Noël Mamère
Gironde
11.94
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20
Alfred Marie-Jeanne
Martinique
11.94
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21
Roland Muzeau
Hauts-de-Seine
11.94
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22
Daniel Paul
Seine-Maritime
11.94
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23
Jean-Claude Sandrier
Cher
11.94
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24
Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône
11.94
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25
François de Rugy
Loire-Atlantique
11.94
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