Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Martine Billard
Paris
18.82
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2
Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis
17.39
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3
Marie-Hélène Amiable
Hauts-de-Seine
12.50
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4
François Asensi
Seine-Saint-Denis
12.50
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5
Huguette Bello
Réunion
12.50
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6
Alain Bocquet
Nord
12.50
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7
Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis
12.50
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8
Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis
12.50
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9
Jean-Jacques Candelier
Nord
12.50
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10
André Chassaigne
Puy-de-Dôme
12.50
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11
Yves Cochet
Paris
12.50
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12
Jacques Desallangre
Aisne
12.50
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13
Marc Dolez
Nord
12.50
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14
Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine
12.50
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15
André Gerin
Rhône
12.50
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16
Pierre Gosnat
Val-de-Marne
12.50
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17
Maxime Gremetz
Somme
12.50
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18
Jean-Paul Lecoq
Seine-Maritime
12.50
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19
Noël Mamère
Gironde
12.50
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20
Alfred Marie-Jeanne
Martinique
12.50
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21
Roland Muzeau
Hauts-de-Seine
12.50
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22
Daniel Paul
Seine-Maritime
12.50
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23
Jean-Claude Sandrier
Cher
12.50
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24
Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône
12.50
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25
François de Rugy
Loire-Atlantique
12.50
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