Loi Hadopi Assemblee nationale NC
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Nouveau Centre
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Jean-Pierre Abelin
Vienne
1.76
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2
Stéphane Demilly
Somme
1.76
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3
Raymond Durand
Rhône
1.76
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4
Francis Hillmeyer
Haut-Rhin
1.76
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5
Michel Hunault
Loire-Atlantique
1.76
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6
Olivier Jardé
Somme
1.76
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7
Yvan Lachaud
Gard
1.76
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8
Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis
1.76
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9
Maurice Leroy
Loir-et-Cher
1.76
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10
Claude Leteurtre
Calvados
1.76
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11
Colette Le Moal
Yvelines
1.76
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12
Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher
1.76
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13
Jean-Luc Préel
Vendée
1.76
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14
François Rochebloine
Loire
1.76
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15
Rudy Salles
Alpes-Maritimes
1.76
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16
François Sauvadet
Côte-d'Or
1.76
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17
Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne
1.76
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18
Marc Vampa
Eure
1.76
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19
Francis Vercamer
Nord
1.76
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20
Philippe Vigier
Eure-et-Loir
1.76
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21
Charles de Courson
Marne
1.76
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