Loi Hadopi Assemblee nationale NC
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Mémoire politique
: Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Nouveau Centre
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne
17.72
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2
Philippe Folliot
Tarn
15.56
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3
Jean-Pierre Abelin
Vienne
14.67
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4
Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis
14.67
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5
Jean-Luc Préel
Vendée
14.67
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6
François Rochebloine
Loire
14.67
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7
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine
11.89
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8
Stéphane Demilly
Somme
11.89
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9
Francis Hillmeyer
Haut-Rhin
11.89
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10
Claude Leteurtre
Calvados
11.89
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11
Colette Le Moal
Yvelines
11.89
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12
Charles de Courson
Marne
11.89
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13
Raymond Durand
Rhône
3.56
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14
Michel Hunault
Loire-Atlantique
3.56
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15
Olivier Jardé
Somme
3.56
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16
Yvan Lachaud
Gard
3.56
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17
Maurice Leroy
Loir-et-Cher
3.56
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18
Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher
3.56
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19
Rudy Salles
Alpes-Maritimes
3.56
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20
Marc Vampa
Eure
3.56
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21
Francis Vercamer
Nord
3.56
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22
Philippe Vigier
Eure-et-Loir
3.56
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23
François Sauvadet
Côte-d'Or
1.48
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