Loi Hadopi Assemblee nationale 987

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laPolynésie Française

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michel Buillard UMP 0.00 Voir les détails
2 Bruno Sandras UMP 0.00 Voir les détails

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