État urgence

L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé plusieurs fois et est supposé prendre fin le 15 juillet 2017. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.

Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : https://etatdurgence.fr

Analyses et Projets de loi

La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :

• Projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale
• Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence par La Quadrature du Net

Autres Analyses

• L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » (PDF) Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
• Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution (PDF)
• Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence
• Position du Conseil de l’Europe : Combat contre le terrorisme : l’état d’urgence doit être limité ‘au strict minimum’ dans le temps et dans l’espace

Calendrier

Novembre 2015

• 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
• 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence en Conseil des Ministres
• 17 : Présentation de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste au Sénat
• 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
• 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence au Sénat

Décembre 2015

• 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution (« Protection de la Nation ») au Conseil des ministres

Février 2016

• 2 : Présentation de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme au Sénat
• 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
• 5, 8 - 10 : Examen de projet de loi « Protection de la Nation » à l'Assemblée nationale (1ère lecture) (Consitutionnalisation de l'état d'urgence + déchéance de nationalité)
• 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
• 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
• 20 : promulgation legifrance.gouv.fr

Mars 2016

• 1, 2, 3 et 8 : PJL Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement à l'Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp )
• 16, 17 et 22 : Discussions et vote du projet de loi « Protection de la Nation » au Sénat (1ère lecture)

Agir contre l'état d'urgence

• Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence
• Contactez vos députés et allez les voir dans leurs permanences. Liste des permanences de députés et inscrivez les réponses que vous recevez sur cette page.

Documentation

• Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
  • 5 juillet 2017 : État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur
  • 24 mai 2017 : Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République
  • 31 mars 2017 : État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données
  • 13 décembre 2016 : État d'urgence : quinquies repetita !
  • 21 juillet 2016 : État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse
  • 18 juillet 2016 : Encore une fois ?
  • 17 mai 2016 : La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence
  • 8 mars 2016 : Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation, mobilisons-nous !
  • 9 février 2016 : Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?
  • 29 janvier 2016 : Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !
  • 27 janvier 2016 : L'urgence d'en sortir !
  • 22 janvier 2016 : Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !
  • 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
  • 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
  • 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
  • 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

• Recensement des services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015

• Page référençant les actions en justice des Exégètes Amateurs

• Page mémopol récapitulant les différentes prorogations de l'état d'urgence à l'assemblée nationale ou au sénat.