EricDiard
De La Quadrature du Net
Révision datée du 21 septembre 2009 à 21:27 par Gibus (discussion | contributions)
Sommaire
Mémoire politique : Éric Diard, député
Informations générales
- Né le 21 juillet 1965 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 12ème circonscription
Cantons de Berre-l'Etang, Marignane. Commune de Saint-Chamas - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Consultant en gestion
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
- Groupe d'amitié : Ukraine (Président), Brunei (Vice-Président), Maurice (Vice-Président)
- Groupe d'études : Rapatriés (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse (Membre), Emergents (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
- Mandats locaux en cours
- Maire de Sausset-les-Pins, Bouches-du-Rhône (7233 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
- Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Éric Diard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).