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• Déclaration écrite ACTA 12/2010/pt
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (452 mots) - 4 août 2015 à 18:50
• Déclaration écrite ACTA 12/2010/ro
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (447 mots) - 4 août 2015 à 18:53
• Déclaration écrite ACTA 12/2010/nl
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (443 mots) - 4 août 2015 à 18:22
• Déclaration écrite ACTA 12/2010/sv
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (459 mots) - 4 août 2015 à 18:55
• Déclaration écrite ACTA 12/2010
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (492 mots) - 4 août 2015 à 17:17
• Déclaration écrite ACTA 12/2010/el
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (379 mots) - 4 août 2015 à 18:26
• Déclaration écrite ACTA 12/2010/mt
  ...er indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu'il convient de respecter le principe de s ...i affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée;<br/>
  3 Kio (441 mots) - 4 août 2015 à 18:20
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  ...adrature du Net (neutralité du Net, droit d’auteur, surveillance & État de droit, etc.).
  4 Kio (644 mots) - 27 février 2017 à 18:03
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  11 Kio (1 863 mots) - 5 août 2011 à 10:18
• Debats Hadopi 090512 1
  ...la ligne Maginot, retarde stérilement l’indispensable adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.</blockquote> ...bution créative, notre groupe a défendu une nouvelle rémunération du droit d’auteur pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros et adaptée aux
  21 Kio (3 530 mots) - 5 février 2010 à 16:17
• HADOPI2 Best Of seance 1 22 juillet
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  9 Kio (1 473 mots) - 9 février 2010 à 17:00
• Chronologie de la riposte graduée
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  14 Kio (2 231 mots) - 9 février 2010 à 16:53
• Ressources externes
  ...s/article/petite-histoire-du-droit-d-auteur-54585 Petite histoire du droit d’auteur : le pognon, le public et l’art]
  7 Kio (925 mots) - 5 août 2011 à 16:47
• FrancoiseCastex/fr
  ...s, tant au niveau de la communication à l’échelle mondiale qu’au niveau du droit applicable </blockquote> ...0/05/droits-dauteur-et-creativite-une-declaration-pour-leurope.html Droits d’auteur et créativité : une déclaration pour l’Europe] =====
  18 Kio (2 745 mots) - 22 septembre 2011 à 20:54
• Directive Copyright/Amendements JURI
  ...mes de la directive e commerce, et d’imposer des agréments avec les ayants-droit y compris pour du contenu créé par les utilisateurs et non professionnel. les fournisseurs de service qui ne répondraient pas efficacement aux ayants droit ne pourraient plus être sous statut d’exemption de responsabilité direc
  33 Kio (4 761 mots) - 17 mai 2017 à 19:42
• Hadopi UMP
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  21 Kio (3 449 mots) - 15 février 2010 à 16:32
• Pour la licence globale
  ...e préservé, et que c'est le juge qui doit être saisi de la privation de ce droit. Je considère par ailleurs qu´il faut qu´on réfléchisse à une autre m ...licence globale a été écartée par le législateur français. Reste le droit d’auteur, lequel implique le contrôle de l’utilisation des œuvres, '''avec des r
  15 Kio (2 467 mots) - 19 août 2011 à 13:01
• Hadopi : Positions contre les sanctions
  ...mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d'un service en ligne » ...oir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de n
  23 Kio (3 545 mots) - 30 juillet 2015 à 11:54
• HADOPI2 Best Of seance 2 23 juillet
  On peut avoir des conceptions différentes du droit d’auteur, on peut refuser de tirer les conséquences de la révolution numérique qu
  7 Kio (1 132 mots) - 15 février 2010 à 20:19
• FrancoisFillon
  ...ie et l’échange numériques, et l’égoïsme qui pousse à la négation du droit d’auteur.</blockquote>
  8 Kio (1 140 mots) - 26 septembre 2011 à 18:19

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