Loi Hadopi Assemblee nationale NC

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Nouveau Centre

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Jean-Pierre Abelin	Vienne	2.50	Voir les détails
2	Stéphane Demilly	Somme	2.50	Voir les détails
3	Raymond Durand	Rhône	2.50	Voir les détails
4	Francis Hillmeyer	Haut-Rhin	2.50	Voir les détails
5	Michel Hunault	Loire-Atlantique	2.50	Voir les détails
6	Olivier Jardé	Somme	2.50	Voir les détails
7	Yvan Lachaud	Gard	2.50	Voir les détails
8	Jean-Christophe Lagarde	Seine-Saint-Denis	2.50	Voir les détails
9	Maurice Leroy	Loir-et-Cher	2.50	Voir les détails
10	Claude Leteurtre	Calvados	2.50	Voir les détails
11	Colette Le Moal	Yvelines	2.50	Voir les détails
12	Nicolas Perruchot	Loir-et-Cher	2.50	Voir les détails
13	Jean-Luc Préel	Vendée	2.50	Voir les détails
14	François Rochebloine	Loire	2.50	Voir les détails
15	Rudy Salles	Alpes-Maritimes	2.50	Voir les détails
16	François Sauvadet	Côte-d'Or	2.50	Voir les détails
17	Jean Dionis du Séjour	Lot-et-Garonne	2.50	Voir les détails
18	Marc Vampa	Eure	2.50	Voir les détails
19	Francis Vercamer	Nord	2.50	Voir les détails
20	Philippe Vigier	Eure-et-Loir	2.50	Voir les détails
21	Charles de Courson	Marne	2.50	Voir les détails

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