Loi Hadopi Assemblee nationale PC-Verts

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Gauche démocrate et républicaine

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Marie-Hélène Amiable	Hauts-de-Seine	14.12	Voir les détails
2	François Asensi	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
3	Huguette Bello	Réunion	14.12	Voir les détails
4	Martine Billard	Paris	14.12	Voir les détails
5	Alain Bocquet	Nord	14.12	Voir les détails
6	Patrick Braouezec	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
7	Jean-Pierre Brard	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
8	Marie-George Buffet	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
9	Jean-Jacques Candelier	Nord	14.12	Voir les détails
10	André Chassaigne	Puy-de-Dôme	14.12	Voir les détails
11	Yves Cochet	Paris	14.12	Voir les détails
12	Jacques Desallangre	Aisne	14.12	Voir les détails
13	Marc Dolez	Nord	14.12	Voir les détails
14	Jacqueline Fraysse	Hauts-de-Seine	14.12	Voir les détails
15	André Gerin	Rhône	14.12	Voir les détails
16	Pierre Gosnat	Val-de-Marne	14.12	Voir les détails
17	Maxime Gremetz	Somme	14.12	Voir les détails
18	Jean-Paul Lecoq	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
19	Noël Mamère	Gironde	14.12	Voir les détails
20	Alfred Marie-Jeanne	Martinique	14.12	Voir les détails
21	Roland Muzeau	Hauts-de-Seine	14.12	Voir les détails
22	Daniel Paul	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
23	Jean-Claude Sandrier	Cher	14.12	Voir les détails
24	Michel Vaxès	Bouches-du-Rhône	14.12	Voir les détails
25	François de Rugy	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails