Directive brevets logiciels 1re lecture ECON
De La Quadrature du Net
Révision datée du 1 octobre 2008 à 13:35 par
Neurone2
(
discussion
|
contributions
)
(
diff
)
← Version précédente
|
Voir la version actuelle
(
diff
) |
Version suivante →
(
diff
)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
English
-
Français
Mémoire politique
: Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des affaires économiques et monétaires
Détail des notes
Rang
Eurodéputé(e)
Pays
Groupe
Note finale
1
Bruno GOLLNISCH
France
NI
100
Voir les détails
2
Heide RÜHLE
Allemagne
Verts/ALE
94
Voir les détails
3
Alain LIPIETZ
France
Verts/ALE
92
Voir les détails
4
Hans-Peter MARTIN
Autriche
NI
90
Voir les détails
5
John PURVIS
Royaume-Uni
PPE-DE
81
Voir les détails
6
Piia-Noora KAUPPI
Finlande
PPE-DE
71
Voir les détails
7
Catherine GUY-QUINT
France
PSE
62
Voir les détails
8
Udo BULLMANN
Allemagne
PSE
61
Voir les détails
9
Robert GOEBBELS
Luxembourg
PSE
56
Voir les détails
10
Gilles SAVARY
France
PSE
56
Voir les détails
11
Othmar KARAS
Autriche
PPE-DE
55
Voir les détails
12
Gianni PITTELLA
Italie
PSE
55
Voir les détails
13
Ieke van den BURG
Pays-Bas
PSE
55
Voir les détails
14
Werner LANGEN
Allemagne
PPE-DE
51
Voir les détails
15
Harald ETTL
Autriche
PSE
48
Voir les détails
16
Pervenche BERÈS
France
PSE
43
Voir les détails
17
Lutz GOEPEL
Allemagne
PPE-DE
42
Voir les détails
18
Thomas MANN
Allemagne
PPE-DE
39
Voir les détails
19
Enrique BARÓN CRESPO
Espagne
PSE
35
Voir les détails
20
Manuel António dos SANTOS
Portugal
PSE
35
Voir les détails
21
Jan ANDERSSON
Suède
PSE
30
Voir les détails
22
Peter SKINNER
Royaume-Uni
PSE
29
Voir les détails
23
Sérgio MARQUES
Portugal
PPE-DE
25
Voir les détails
24
Karin RIIS-JØRGENSEN
Danemark
ALDE
24
Voir les détails
25
Karl von WOGAU
Allemagne
PPE-DE
24
Voir les détails
26
José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL
Espagne
PPE-DE
23
Voir les détails
27
Salvador GARRIGA POLLEDO
Espagne
PPE-DE
23
Voir les détails
28
Bernhard RAPKAY
Allemagne
PSE
23
Voir les détails
29
Christoph KONRAD
Allemagne
PPE-DE
22
Voir les détails
30
Jonathan EVANS
Royaume-Uni
PPE-DE
21
Voir les détails
31
Klaus-Heiner LEHNE
Allemagne
PPE-DE
19
Voir les détails
32
Astrid LULLING
Luxembourg
PPE-DE
19
Voir les détails
33
Alexander RADWAN
Allemagne
PPE-DE
19
Voir les détails
Autres commissions parlementaires
Menu de navigation
Actions des pages
Page
Discussion
Voir le texte source
Historique
Actions des pages
Page
Discussion
Plus
Outils
Outils personnels
français
Non connecté
Discussion
Contributions
Se connecter
Navigation
Main Page
Main Website
How to help us?
Mailing list
Support La Quadrature
Modifications récentes
Page au hasard
Portals
Net Neutrality
Data Protection
Copyright
International agreements
Imprimer / exporter
Créer un livre
Télécharger comme PDF
Version imprimable
Rechercher
Outils
Pages liées
Suivi des pages liées
Pages spéciales
Lien permanent
Information sur la page