Fusion CSA-ARCEP
De La Quadrature du Net
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- CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
- ARCEP : Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Historique
- 11/01/2011 (ou avant) : Éric Besson veut marier CSA, ARCEP et ANFR
- 06/2012 : Fleur Pellerin a laissé entendre, lors de son audition à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement de ces autorités de régulation, réfutant toutefois qu’on puisse parler de « fusion ».[1]
- 21/08/2012 : Fin août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé, dans sa lettre[2] [3], « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » à
- Arnaud Montebourg ;
- Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la Communication) ;
- Fleur Pellerin (ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique).[4]
- 18/09/2012 : Article d'ecrans.fr sur le sujet : "CSA + Arcep = houlala"
Contexte
Le CSA essaie régulièrement de faire entrer la vidéo en ligne dans son giron, en remettant en cause le statut d’hébergeur des plateformes de streaming vidéo comme YouTube et DailyMotion, malgré une série de décisions de justice qui ont consolidé ce statut.[5].
Le CSA promeut le filtrage d'Internet[6].
