Loi Hadopi Assemblee nationale 77 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laSeine-et-Marne==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Seine-et-Marne==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_77|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Seine-et-Marne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Yves Albarello UMP 0.00 Voir les détails
2 Chantal Brunel UMP 0.00 Voir les détails
3 Jean-François Copé UMP 0.00 Voir les détails
4 Guy Geoffroy UMP 0.00 Voir les détails
5 Christian Jacob UMP 0.00 Voir les détails
6 Didier Julia UMP 0.00 Voir les détails
7 Jean-Claude Mignon UMP 0.00 Voir les détails
8 Gérard Millet UMP 0.00 Voir les détails
9 Franck Riester UMP 0.00 Voir les détails

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