NicolasDupontAignan

Mémoire politique : Nicolas Dupont-Aignan, député

Informations générales

• Né le 07 mars 1961 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Essonne (91), 8ème circonscription
  Cantons de Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres
• Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
  Parti : DLR (divers-droite)
• Profession : Administrateur civil

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 07 12||callto://+33140630712}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 07 12 - Fax : 01 40 63 07 92 Mairie 60 Rue Charles de Gaulle, 91335 Yerres cedex Tél. : 01 69 49 29 30 - Fax : 01 69 06 05 62 Courriel : ndupont-aignan(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1206.asp Site web : www.nicolasdupontaignan.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
• Groupe d'études : Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Conjoints survivants (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Maire d'Yerres, Essonne (27457 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal d'Yerres (Essonne)
    • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Communauté d'agglomération du Val-d'Yerres
    • Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Membre

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Nicolas Dupont-Aignan concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

07/03/2006 Débats DADVSI : licence globale, riposte graduée

Je voudrais juste en quelques mots dire pourquoi je crois vraiment que ce projet de loi fait fausse route.

Je ne doute pas un instant de la sincérité du ministre de la culture, qui veut concilier la liberté des internautes et le droit des créateurs, mais la situation dans laquelle nous sommes me fait penser au Parlement britannique qui, lors de l'invention de l'automobile, avait voté une loi prévoyant que l'on agiterait des drapeaux devant les automobiles pour éviter les accidents.

Je regrette vraiment l'abandon de la licence globale.

D'abord, on ne réalise pas l'importance de la révolution technologique en cours, de la révolution numérique, puisque la copie devient un nouvel original. Cette révolution numérique, couplée avec le développement du haut débit, est une chance extraordinaire d'élargir l'accès à la culture par une baisse prodigieuse des coûts de production, de distribution, d'échange des œuvres culturelles, une chance extraordinaire par la liberté qu'elle offre aux internautes. Cette révolution n'en est d'ailleurs qu'à ses débuts. Nous n'avons encore rien vu par exemple des possibilités qu'offriront les échanges de téléphone à téléphone.

Prenons donc garde à ne pas légiférer avec un train de retard, n'édifions pas une nouvelle ligne Maginot, ne nous arc-boutons pas sur une directive européenne très datée elle-même, calquée sur un accord international de 1996. Bref, nous devons nous garder de nous conduire comme les moines copistes dépités par l'invention de l'imprimerie, les éditeurs de partitions qui, en 1880, voulaient interdire le disque, ou les disquaires qui souhaitaient bloquer l'usage de la radio.

C'est totalement lié, monsieur le président. Je ne serai pas long, mais un tel amendement, qui revient sur la principale disposition adoptée au cours du débat du mois de décembre, mérite tout de même, vous en conviendrez, que l'on en dise quelques mots.

Au-delà de la révolution technologique, qui n'est pas comprise, je crois que l'on se trompe sur les conséquences de ce projet. Je mets au défi les prochains gouvernements d'envoyer aux millions d'internautes qui téléchargent une contravention de 38 euros. Je suis certain que les avis de contravention ne partiront jamais parce que cela sera impossible. Une loi, pour être légitime, doit faire l'objet d'un minimum de consensus social.

Enfin, on a faussement opposé créateurs et internautes. La licence globale tendait justement à les réconcilier. Nous sommes tous d'accord. Ceux qui défendaient la licence globale n'ont jamais été pour la gratuité de l'offre culturelle. Nous voulions simplement mettre en place un dispositif de rémunération des auteurs qui soit compatible avec l'usage d'Internet. Faute de le comprendre, on dresse les uns contre les autres alors même que quelques entreprises veulent verrouiller le système à leur seul profit et ne pas faire profiter les usagers de la formidable baisse des coûts que permet l'offre numérique.

Il serait tellement simple de ne pas décréter l'urgence, de mettre autour de la table créateurs et internautes, de créer une mission d'information parlementaire, comme nous vous l'avions demandé, monsieur le président, plutôt que de voter à la va-vite un projet de loi qui ira à l'encontre des intérêts et des usages de millions de nos concitoyens.