Paquet Telecom 2017/fr : Différence entre versions
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Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie ou de la page principale de l’époque.
La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et 2 communications :
- Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE
- Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires
- Une communication sur la 5G
- Une communication sur la connectivité
LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.
Sommaire
Calendrier
Janvier 2017
- 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques
Févier 2017
- Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques
Mars 2017
22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.
Avril 2017
- 4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques
- 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques
Mai 2017
10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.
Juin 2017
22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)
Juillet 2017
- 11 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)
Septembre 2017'
- 4 : Vote en commission du Marché intérieur (IMCO) ;
- 11 : Vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).
- 12 : Vote en plénière du règlement WiFi4EU
Forces en présence
Secteur privé
Lobbies des télécommunications
GSMA
- Réponse à la consultation publique (site web et pdf) datant de décembre 2015
- Communiqué de presse (site web) datant de septembre 2016
Position générale de La Quadrature du Net
Sur les versions intermédiaires
- Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains - 22/05/2017 : Lettre ouverte de différents réseaux communautaire sur le règlement WIFI4EU.
- Under the hood: Vote for a decentralised telecom infrastructure! - 8/06/2017 : Publication d'une analyse approfondie des rapports qui seront votés en IMCO et ITRE avec la publication par NetCommons de factsheets.
Textes
Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques
- Texte sur le site de la Commission européenne
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Analyse
Autres lectures
ARCEP
- Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises (http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1[uid]=2035&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b69abcb19bcec53012e7cca999975713 ). Résumé sur NextINPact.