LOPPSI Best Of 11 fevrier seance 1 : Différence entre versions

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(Brice Hortefeux - Neutralité du net (1:51:50))
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    * M. Brice Hortefeux, ''avis du Gouvernement sur l'amendement n°144''
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* M. Brice Hortefeux, ''avis du Gouvernement sur l'amendement n°144''
      "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."
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  "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."
  
 
==Sources==
 
==Sources==

Version du 14 février 2010 à 15:50

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Brice Hortefeux - Neutralité du net (1:51:50)

  • M. Brice Hortefeux, avis du Gouvernement sur l'amendement n°144
 "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."

Sources

Compte-rendu de l'Assemblée nationale
Vidéo de la séance