JeromeChartier : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeromeChartier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeromeChartier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeromeChartier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeromeChartier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:52
Sommaire
Mémoire politique : Jérôme Chartier, député
Informations générales
- Né le 14 novembre 1966 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 7ème circonscription
Cantons de Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Ancien associé gérant
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
- Groupe d'amitié : Mongolie (Président), Burundi (Vice-Président), Equateur (Vice-Président), Guinée (Vice-Président), Nigeria (Vice-Président), Surinam (Vice-Président), Tadjikistan (Vice-Président), Bénin (Secrétaire), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire)
- Groupe d'études : Arts de la rue (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative
- Mandats locaux en cours
- Maire de Domont, Val-d'Oise (14882 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Domont (Val-d'Oise)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France
- Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Domont (Val-d'Oise)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jérôme Chartier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).