AnnickLeLoch : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=AnnickLeLoch Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=AnnickLeLoch Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=AnnickLeLoch Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=AnnickLeLoch Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 19:38
Sommaire
Mémoire politique : Annick Le Loch, députée
Informations générales
- Née le 04 novembre 1954 à Pont-L'Abbé (Finistère)
- Circonscription d'élection : Finistère (29), 7ème circonscription
Cantons de Douarnenez, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Commercant
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Secrétaire)
- Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Présidente), Artisanat et métiers d'art (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Portuaire (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Finistère)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Pont-l'Abbé (Finistère)
- Mandat du 19/03/2001 au 31/08/2007 : Membre
- Conseil général du Finistère
- Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-présidente du conseil général
- Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
- Mandat du 01/04/2001 au 31/08/2007 : Membre
- Conseil municipal de Pont-l'Abbé (Finistère)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Annick Le Loch concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).