HADOPI2 Best Of : Différence entre versions

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Les meilleurs moments des débats sur HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale.
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L'objectif est de rassembler les meilleures interventions des débats à l'Assemblée Nationale sur HADOPI 2.
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Que ce soit des interventions sur le fond, ou des interventions plus légères.
  
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== Comment participer ==
  
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* Pour participer à l'élaboration de ce bestof, il est nécessaire de lire les compte-rendus intégraux fournis par les services de l'Assemblée (voir plus bas).
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* Il est important que chacun analyse une séance (ou une partie de séance) différente afin de ne pas faire de travail en double et de ne pas empiéter sur ce qu'ont fait les autres.
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* L'objectif est de rassembler les interventions par thème, en prenant exemple sur cette page :
  
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_2_22_juillet|2ème séance du 22 juillet]]
  
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humour
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* Chaque intervention doit être catégorisée/taguée, exemple :
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    == Le Bouillonnec - Présomption d'innocence / preuve IP / procédure pénale ==
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    * M. Jean-Yves Le Bouillonnec, (suite l'adoption des amendements 769 à 777).
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      "Notre rapporteur et Mme la garde des sceaux viennent d’affirmer que les procès-verbaux font foi jusqu'à ce
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      qu’ils soient contestés devant la juridiction. C’est une erreur ; ...
  
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M. Jean-Louis Gagnaire. J’observe enfin que l’un de nos collègues semble être victime d’une addiction à l’informatique : depuis le début du débat, je le vois tout au fond, yeux rivés sur son écran, sans jamais l’avoir entendu une seule fois… J’aimerais qu’il nous fasse part de son expérience – peut-être est-il même connecté à internet sans que nous le sachions…
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* Il faut extraire les interventions entières et mettre en gras les meilleurs passages
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M. Jean-Pierre Brard. Il télécharge !
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== Les compte-rendus ==
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
 
  
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M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Riester, vous fonctionnez selon une vieille technologie : comme les soixante-dix-huit tours rayés, vous répétez toujours la même chose.
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Les compte-rendus sont disponibles [http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_penale_proplitt.asp#ETAPE255732 ici] dans la partie "Discussion en séance publique"
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
 
  
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M. Jean-Pierre Brard. Comme d’habitude, madame la présidente, sur l’alinéa 1er de l’article 58. Nous sommes en fait à la limite du fait personnel. Cette nuit, à une heure fort avancée, M. le ministre Mitterrand a dit que j’étais le dernier marxiste de la tendance Groucho. Monsieur le ministre, vous, vous êtes mitterrandiste, à double titre. À titre privé, c’est votre affaire, et à titre public, vous l’êtes de fait : vous êtes mitterrandiste de la tendance « Sarko ». Et je vous le dis, monsieur le ministre : il vaut mieux marcher seul que mal accompagné.
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== Pages du bestof ==
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp
 
  
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M. Jean-Pierre Brard. Que l’on s’adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés.
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Best of à compléter :
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argumentatif
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_1_22_juillet|1ere séance du 22 juillet]]<br/>
  
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M. Jean-Pierre Brard. Pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu’ils garantiront l’interopérabilité avec les systèmes GNU/Linux, FreeBSD, OpenBSD, et les autres ? Sinon, le Gouvernement serait à l’origine de distorsions de concurrence – un comble pour un gouvernement de droite qui souscrit au principe européen de « concurrence libre et non faussée ». http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_1_23_juillet|1ere séance du 23 juillet]]<br/>
  
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M. Jean-Pierre Brard. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l’internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de croissance numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui, et de tous les bénéfices sociaux, économiques et culturels qui en découlent. En portant atteinte à la neutralité du réseau, vous porterez atteinte aux libertés individuelles, et à la libre concurrence – qui pourtant vous est si chère quand elle vient de Bruxelles –, ainsi qu’à l’innovation à l’ère numérique.  http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_2_23_juillet|2eme séance du 23 juillet]]<br/>
  
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M. Jean-Pierre Brard. Cet amendement vise à traiter la reproduction d’une œuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, l’Assemblée avait voté une telle disposition. Pour ce qui peut s’assimiler à de la copie privée et à une reproduction à des fins personnelles, l’article L. 122-5 du code prévoit une exception à la contrefaçon proprement dite, dont les fins sont commerciales. Il est en effet impensable de sanctionner de la même manière deux pratiques qui ne relèvent pas de la même logique. Il ne viendrait à l’idée de personne de sanctionner un mélomane, comme vous, monsieur le ministre, pour avoir réalisé un enregistrement à partir d’une cassette audio qu’on lui aurait prêtée ou qu’il aurait lui-même téléchargée, comme vous l’avez fait pour la Callas, et qu’il prêterait à un ami qui pourrait en faire de même. C’est ainsi que depuis toujours se diffuse la culture, non au mépris des droits des auteurs, mais dans un esprit de révérence à leur égard. Je suis sûr que nos collègues partageront cette position de bon sens. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_1_24_juillet|1ere séance du 24 juillet]]<br/>
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Best of en cours d'analyse :
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Best of à peaufiner (une fois que les analyses des autres séances seront terminées) :
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_2_22_juillet|2eme séance du 22 juillet]]<br/>
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_3_22_juillet|3eme séance du 22 juillet]]<br/>
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_3_23_juillet|3eme séance du 23 juillet]]<br/>
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[[HADOPI2_Best_Of_seance_2_24_juillet|2eme séance du 24 juillet]]<br/>
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[[Category:HADOPI2_Best_Of]]

Version actuelle datée du 3 septembre 2009 à 18:25

L'objectif est de rassembler les meilleures interventions des débats à l'Assemblée Nationale sur HADOPI 2. Que ce soit des interventions sur le fond, ou des interventions plus légères.

Comment participer[modifier]

  • Pour participer à l'élaboration de ce bestof, il est nécessaire de lire les compte-rendus intégraux fournis par les services de l'Assemblée (voir plus bas).
  • Il est important que chacun analyse une séance (ou une partie de séance) différente afin de ne pas faire de travail en double et de ne pas empiéter sur ce qu'ont fait les autres.
  • L'objectif est de rassembler les interventions par thème, en prenant exemple sur cette page :

2ème séance du 22 juillet

  • Chaque intervention doit être catégorisée/taguée, exemple :
   == Le Bouillonnec - Présomption d'innocence / preuve IP / procédure pénale ==
   * M. Jean-Yves Le Bouillonnec, (suite l'adoption des amendements 769 à 777).
     "Notre rapporteur et Mme la garde des sceaux viennent d’affirmer que les procès-verbaux font foi jusqu'à ce
     qu’ils soient contestés devant la juridiction. C’est une erreur ; ...
  • Il faut extraire les interventions entières et mettre en gras les meilleurs passages
 Pour mettre en gras : 
     ''' texte en gras '''

Les compte-rendus[modifier]

Les compte-rendus sont disponibles ici dans la partie "Discussion en séance publique"

Pages du bestof[modifier]

Best of à compléter :

1ere séance du 22 juillet

1ere séance du 23 juillet

2eme séance du 23 juillet

1ere séance du 24 juillet


Best of en cours d'analyse :

1ere séance du 21 juillet


Best of à peaufiner (une fois que les analyses des autres séances seront terminées) :

2eme séance du 21 juillet

3eme séance du 21 juillet

2eme séance du 22 juillet

3eme séance du 22 juillet

3eme séance du 23 juillet

2eme séance du 24 juillet

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