PJL Terrorisme

Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse

• Analyse du document présenté par la Commission des lois.
• Amendements proposés à l'Assemblée Nationale soutenus par La Quadrature du Net.
• Analyse des amendements avant le passage au Sénat.

Documents de Campagne

• Matériel de campagne (gifs, vidéos, …)

Évènements

• 5 septembre 2014 — Lancement de la campagne dans les locaux de Mozilla France.
• 29 - 31 août 2014 — Quadrature Communication Camp « Terrorisme ».

Communiqués de presse de La Quadrature du Net

• 16 octobre 2014 — Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide
• 15 octobre 2014 — Projet de loi « Terrorisme » : les amendements à soutenir au Sénat
• 9 octobre 2014 — La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère
• 8 octobre 2014 — Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !
• 18 septembre 2014 — L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme ».
• 16 septembre 2014 — Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes.
• 12 septembre 2014 — Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ? (Tribune d'Adrienne Charmet)
• 12 septembre 2014 — Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet. (Tribune de Jean Cattan)
• 10 septembre 2014 — Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet. (Tribune de Félix Tréguer)
• 9 septembre 2014 — Agissons avant le vote du projet de loi « terrorisme » à l'Assemblée nationale !
• 3 septembre 2014 — Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme ».
• 24 juillet 2014 — Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !
• 22 juillet 2014 — Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !
• 21 juillet 2014 — Loi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?
• 18 juillet 2014 — ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
• 9 juillet 2014 — Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !

Organisations et institutions qui s'y opposent

• L’Association des services internet communautaires — Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel (29 octobre 2014)
• April
• ArmagNet
• Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme — Lire leur analyse : PDF (25 septembre 2014)
• Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique — Lire leur analyse : PDF
• CREIS-Terminal
• Fédération FDN
• Framasoft
• French Data Network — Le filtrage administratif, encore, vraiment ? (11 septembre 2014)
• Labomedia
• La Ligue des droits de l'Homme — En guerre… (26 septembre 2014)
• Musique Libre
• L'Ordre des avocats de Paris — L’Ordre des avocats de Paris s’inquiète du recul « non contrôlé » des libertés publiques dans le projet de loi contre le terrorisme
• La Quadrature du Net — Catégorie PJL Terrorisme sur le site de la Quadrature du Net
• Reporters Sans Frontières — Quand l’antiterrorisme justifie l’atteinte aux libertés et l’absence de contrôle judiciaire
• Renaissance Numérique — Lire leur analyse : (Renaissance Numérique rejoint La Quadrature du Net et les 12 organisations déjà mobilisées contre la loi dite « Terrorisme »).
• Syndicat des Avocats de France — Respectons nos libertés individuelles ! (PDF) (18 septembre 2014)
• Syndicat de la Magistrature — Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste (10 septembre 2014) et Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (24 septembre 2014).