WCIT : Différence entre versions
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* [http://www.itu.int/dms_pub/itu-t/oth/3F/01/T3F010000010001PDFF.pdf Règlement des Télécommunications Internationales] | * [http://www.itu.int/dms_pub/itu-t/oth/3F/01/T3F010000010001PDFF.pdf Règlement des Télécommunications Internationales] | ||
* [http://files.wcitleaks.org/public/T09-CWG.WCIT12-120620-TD-PLEN-0064!R1!MSW-E.pdf Draft de la révision du Règlement] (Non approuvé) | * [http://files.wcitleaks.org/public/T09-CWG.WCIT12-120620-TD-PLEN-0064!R1!MSW-E.pdf Draft de la révision du Règlement] (Non approuvé) | ||
+ | * [http://www.openrightsgroup.org/ourwork/letters/letter-from-civil-society-to-wcit Lettre de la société civile]. | ||
* [http://www.etno.eu/LinkClick.aspx?fileticket=0zO4IVZKkkU%3d&tabid=1072 Amendements] proposés par ETNO (lobby des opérateurs télécoms à Bruxelles). | * [http://www.etno.eu/LinkClick.aspx?fileticket=0zO4IVZKkkU%3d&tabid=1072 Amendements] proposés par ETNO (lobby des opérateurs télécoms à Bruxelles). | ||
* [http://files.wcitleaks.org/public/T09-CWG.WCIT12-120620-TD-PLEN-0062R2.pdf Compilation des propositions de révision] | * [http://files.wcitleaks.org/public/T09-CWG.WCIT12-120620-TD-PLEN-0062R2.pdf Compilation des propositions de révision] | ||
Plus de documents : http://wcitleaks.org/ | Plus de documents : http://wcitleaks.org/ | ||
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+ | ===À venir=== | ||
+ | * 3 - 14 décembre 2012 - Conférence WCIT à Dubaï | ||
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+ | ===Passée=== | ||
+ | * 20 - 22 juin 2012 - huitième rencontre | ||
+ | * 23 - 25 avril 2012 - septième rencontre | ||
+ | * 27 - 29 février 2012 - sixième rencontre | ||
+ | * 27 - 30 septembre 2011 - cinquième rencontre | ||
+ | * 4 - 6 avril 2011 - quatrième rencontre | ||
+ | * 12 avril 2010 - troisième rencontre | ||
+ | * 23 avril 2010 - deuxième rencontre | ||
+ | * 25 janvier 2010 - Première rencontre | ||
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Version actuelle datée du 4 octobre 2012 à 22:03
En décembre 2012, les 193 États membres de l'Union Internationale des Télécoms (ITU), une agence de l'Organisation des Nations unies, se réuniront à Dubaï pour la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT ») visant à amender les traités fondateurs de l'ITU, les « International Telecommunication Regulations » (« ITRs » ou Régulations Internationales des Télécommunications).
Négociée dans le plus grand secret, cette révision permet aux États membres ainsi qu'aux lobbies des opérateurs télécoms de proposer leurs amendements. Ces derniers visent actuellement à étendre le mandat de l'ITU à certaines problématiques comme l'adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d'Internet.
La ratification des révisions proposées à l'issue de cette conférence aura lieu après la conférence (la date reste indéterminée). C'est pourquoi il est important d'agir dès les discussions de préparation.
Sommaire
Analyses[modifier]
La Quadrature du Net[modifier]
Autres organisations[modifier]
- Center for Democracy and Technology's analysis
- Internet Society's background paper
Documents de référence[modifier]
- Règlement des Télécommunications Internationales
- Draft de la révision du Règlement (Non approuvé)
- Lettre de la société civile.
- Amendements proposés par ETNO (lobby des opérateurs télécoms à Bruxelles).
- Compilation des propositions de révision
Plus de documents : http://wcitleaks.org/
Chronologie[modifier]
À venir[modifier]
- 3 - 14 décembre 2012 - Conférence WCIT à Dubaï
Passée[modifier]
- 20 - 22 juin 2012 - huitième rencontre
- 23 - 25 avril 2012 - septième rencontre
- 27 - 29 février 2012 - sixième rencontre
- 27 - 30 septembre 2011 - cinquième rencontre
- 4 - 6 avril 2011 - quatrième rencontre
- 12 avril 2010 - troisième rencontre
- 23 avril 2010 - deuxième rencontre
- 25 janvier 2010 - Première rencontre