Resolution ACTA par commission : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherchem (Categorization) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
__NOEDITSECTION__ | __NOEDITSECTION__ | ||
− | + | {{Infobox Version | |
+ | |en=ACTA_resolution_by_committee | ||
+ | |fr=Resolution_ACTA_par_commission | ||
+ | }} | ||
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), résultats par commission parlementaire== | ==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), résultats par commission parlementaire== | ||
Ligne 29 : | Ligne 32 : | ||
[[Resolution_ACTA|Autres classements sur ce vote]] | [[Resolution_ACTA|Autres classements sur ce vote]] | ||
− | + | [[Category:Résolutions ACTA]] |
Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 14:24
Mémoire politique : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), résultats par commission parlementaire
- Commission de la pêche : note moyenne : 55.1/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 51.9/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 50.4/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 50.4/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 50.0/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 50.0/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 49.8/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 49.5/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 49.0/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 48.7/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 48.7/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 47.7/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 47.5/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 47.4/100
- Commission des budgets : note moyenne : 47.1/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 46.8/100
- Commission du développement : note moyenne : 45.5/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 45.3/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 45.3/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 44.2/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 42.2/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 36.0/100