Loi Hadopi Assemblee nationale 91 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de l'Essonne==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Essonne==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_91|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Essonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Julien Dray PS 20.00 Voir les détails
2 François Lamy PS 20.00 Voir les détails
3 Manuel Valls PS 20.00 Voir les détails
4 Nicolas Dupont-Aignan NI 5.00 Voir les détails
5 Geneviève Colot UMP 0.00 Voir les détails
6 Pierre Lasbordes UMP 0.00 Voir les détails
7 Guy Malherbe UMP 0.00 Voir les détails
8 Georges Tron UMP 0.00 Voir les détails

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