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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Hongrie==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Hongrie==
  

Version du 21 juin 2008 à 16:04

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Hongrie

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Alexandra DOBOLYI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Szabolcs FAZAKAS abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Zita GURMAI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Gábor HARANGOZÓ abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Gyula HEGYI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Edit HERCZOG abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Magda KÓSÁNÉ KOVÁCS - - abst. abst. pour pour pour - 4
Péter OLAJOS contre pour contre contre pour pour pour pour 4
Csaba Sándor TABAJDI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Csaba ŐRY contre pour contre contre pour pour pour pour 4
Kinga GÁL contre contre contre contre pour pour - pour 3
Viktória MOHÁCSI contre - contre contre pour pour pour pour 2
Etelka BARSI-PATAKY contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Zsolt László BECSEY contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Béla GLATTFELDER contre contre contre contre pour pour pour contre 1
András GYÜRK contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Lívia JÁRÓKA contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Pál SCHMITT contre contre contre contre pour pour pour pour 1
László SURJÁN contre contre contre contre pour pour pour pour 1
István SZENT-IVÁNYI contre contre contre contre pour pour pour pour 1

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