Notes 2e seance 30 03 2009 roux

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Observations en séance


      • Lundi 30 Mars 2009 - soir ***


arrivée en séance d'après-midi à 18H57, séance levée à 19H...


21H30 début de séance du soir


Présents:

Opposition: Billard, Bloche, Paul, Mazetier, Gagnaire + 2 PS

Gvt: Albanel + Karoutchi + Riester +Marland-Militello + Gerard + 5 assistants (dont Henrard)

Majorité: Suguenot, Tardy + 5 UMP


Rudy Salles(NC) psdt de seance


Notation: (rapporteurs+UMP/UMP hésitants+NC/PS+PCV) 3+5/2+0/6+1


Public:

entre 25 et 30 personnes dont 2-3 lobbyistes


Amdmt 407: (internautes représentés dans Hadopi)



Dionis arrive et va serrer la main au PS

Suguenot va saluer Dionis

+3 UMP

+1 PS


Dionis ne se voit pas laisser la possibilité de s'exprimer sur le rapport Lambridinis


Tardy fait passer une lettre à Marland ou Gérard

Bloche passe une lettre a un assistant

Scrutin public demandé par Billard pour amdmt 178 (quasi pareil)

+1 NC, va parler a Dionis

arrivage progressif de plusieurs UMP

juste avant le vote:

4+9/2+1/6+1

equilibre 13-10 suivant les positions


Tardy + Sugu + Dionis votent pour

Tardy veut y croire "Il est adopté" x2 mais non:

40 votes, 39 exprimés, 18 pour 21 contre

=> 1 abstention, 4 députés sans procuration

votes exacts: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0362.asp


Amdmt 39: (nomination de deux membres d'Hadopi par le parlement)



1 UMP lit le journal

7-8 personnes agitées dans les couloirs UMP autour d'un jeu de papiers

Psdt se plaint de rappels aux reglements pas appropriés du PS, 3 UMP applaudissent

Karoutchi sorti plus tôt rerentre... lennnnnntement...

+ 1UMP (3 lisent le journal)

Suguenot sort

brouhaha sur le banc des rapporteurs

Albanel se marre quand Billard parle des "ayants-droits"

Riester agacé s'impatiente de répondre

Suguenot revient

Sous amdmt proposé par PS, refusé par psdt car inconstitutionnel (nomination du psdt carrément par le président de la République a priori pour caricaturer l'amdmt original)


amdmt 40: (nomination du président d'Hadopi par le gouvernement)



1 PS rale a propos des internautes "Mais ils suivent nos débats!"

Avus favorable d'Albanel, 1 PS: "Bah évidemment!..."

3+10/2+1/6+1

Gagnaire refuse une lettre?

Sous-amdmt par Gagnaire accepté cette fois: 496: nomination par le psdt de la république

+ Forbin + 3 stagiaires vivendistes arrivent en public

+1 UMP

Albanel tire la gueule

+ MArtin-Lalande, tchatche avec 2-3 UMP

Retrait du ss-amdmt par Gagnaire après explication que volonté de montrer par l'absurde

Grosse blague ministérielle: rien ne garantit que le président de la république n'utilisera pas son pouvoir de nomination pour nommer justement un réprésentant des internautes! ouioui...

4+10/2+1/6+1

Bloche file à Paul des papiers avec des arguments en rab pour son intervention

Coca pour la ministre, Orange pour Marland-Militello

Dionis + Tardy + suguenot contre

Lalande pour

1 UMP abstention

adopté 14-10


amdmt 41: (cosmétique)



trace, seuls Sugu + Tardy s'abstiennent



Amdmts 4-344: (non renouvellement des membres d'hadopi)



+1 PS (Roy) -1 PS

+1 UMP

avis favorable

4+11/2+1/6+1

adopté même par l'UMP


Président pressé commence à enchaîner sans débats:

Amdmts 42-348 avis favorables, adoptés

475 puis 43 même chose OK

44 rectifié + ss amdmt 469 pareil OK

idem pour 409 rect, 45, 46 rect, 179, 247

410 avis défavorable, rejeté sans même compter alors que UMP fatigués lèvent à peine la main

4+10/2+1/5+1

1 UMP blackberryse


Amdmt 248: (rééquilibrage judiciaire pour le présumé coupable)



Bataille de mots sur le nombre de rapporturs nécessaires à Hadopi après avoir annoncé 10000 mails par jour, 3000 recommandés et 1000 suspensions...

22H35

président reçoit un mot

Albanel interrogée semble perdue et demande à Henrard, Riester répond

+1 PS

Paul: "Vous répondez à côté là!"

UMP textote tjrs sur son blackberry

-1 UMP

+Panafieu

+Copé, parade, va tchatcher UMP opposés en commençant par Suguenot, mate le public et lui dit quelque chose du genre "Ils te surveillent!"

Albanel conclut sans trouver de vraie réponse, botte en touche et conclut avec un magnifique "C'est absurde!"

Président refuse nouvelle réponse à Billard: "Non Mme Billard! C'est M. Bloche ou Mme... (Mazetier probablement?)"

Copé en grande conversation dans les rangs avec Suguenot et 2-3 autres UMP

Albanel tchatche avec Panafieu à distance, puis Panafieu demande la parole

4+13/2+1/7+1


22H45

Copé va voir Martin-Lalande

Albanel fait encore des signes à Panafieu, qui prend la parole, et défend Albanel, qui semble s'attendre à ce qui est dit

Dionis, Suguenot et Tardy s'abstiennent


amdmt 48, cosmétique, avis fav OK


Amdtm 456, cosmétique

Riester: la commission ne l'a pas examiné, mais avis favorable

Paul parle des libertés

Copé se fout de sa gueule en évoquant le Zenith des Libertés d'Aubry qui avait fait un bide: "Il va nous faire son Zenith! Son Zenith à lui"

adopté


Amdmt 349: suppression de pouvoirs exorbitants de l'hadopi sur l'acces aux données perso



Dionis parle avec Lalande, regardde le public

même UMP textote toujours

Copé continue sa parade, se balade entre les rangs, va voir Riester, Albanel, lui dit "Courage!"

4+13/2+1/7+1

avis defav

Riester parle de Mme LE député Billard, qui rale en bonne féministe et insiste "La! La!"

Gagnaire dans son speech "1000 mails par jour", Dionis corrige: "10000! 10000!"

+1 PCV (Brard)

+ un assistant avec Henrard

+1 PS

Billard se moque de la ministre qui raconte n'imp

4+12/2+1/8+2

Copé sorti revient et parle avec Copé

23H

Copé parle avec Panafieu

+1 UMP

Albanel parle d'"agents publics contractuels assermentés" après enquête, précautions etc... publics/contractuels... => police privée...

Albanel continue à s'enfoncer sur Internet, complètement perdue...

Tentative de sauvetage par applaudissements sur bancs de l'UMP: raté, seulement 3 se motivent...

amdmt rejeté ave juste abstention de Tardy/Dionis

Rappel au rêgement de Roy

-1 PS

Suguenot parle avec Copé

ancien UMP textp/blackberry joue désormais avec le micro


amdmt 249: (même sujet)



4+14/2+1/8+2

Martin Lalande sort

Lettre à Riester

Dionis pas d'accord, lève la main pour demander la parole, et tout excité commence à écrire des notes à moitié debout

Roy très fort sur un reproche par Dionis: "Eh oui!"

Bloche cite calculs de Tardy sur nombre de suspensions par jour => 25 secondes de reflexion par suspension

Tardy approuve

Paul "C'est le théorême de Tardy!"

23H15

4+12/2+1/8+2

Panfieu sort

Dionis dit que les agents assermentés seront des agents des majors

Paul se moque en ironisant: "Ah mais non, ce n'est pas ce qu'a dit la ministre!"

Bloche "Comme ça, c'est clair!"

Albanel soupire

Dionis tic de discours "Nous les centristes" Alors qu'il est tout seul à peu près en permanence au point qu'au vote final il est même pas soutenu par son chef de groupe

Paul demande parole, président refuse et du coup la file à Suguenot: "Nous sommes au coeur du problème"

Copé revient en couloirs UMP

Dionis vient parler à Tardy

UMP textote toujours

Dionis tente d'aller parler avec un autre UMP puis sort, puis revient s'asseoir avec Suguenot et Tardy

Albanel joue avec son coca

4 abstentions UMP, rejeté

+ avocat majors en public


amdmt 352: toujours données perso



Brard raconte qu'il a parlé du sujet à des collègues allemands du Bundestag en visite et qu'ils hallucinaient. Paul "Ils ne nous ont pas cru!"

+1 UMP avec une pile de journaux et son courrier

Copé en surveillance

Henrard commente propos de l'opposition parlant de texte "préhistorique"

1 UMP joue aux mots fléchés, 3 lisent le journal

Copé compte les députés

Dionis sort avec Copé

Petite blague de Brard sur l'âge de Riester "trop jeune pour avoir connu ça, mais vous Mme la Ministre" => le PS se marre

23H35

Copé et Dionis toujours en couloirs

4+14/2+1/7+2

4 abstentions, rejeté


amdmt 49, cosmétique, voté sans compte


amdmt 350: tjrs accès aux données



Assistant psdt fait passer long message à assistant Albanel, probablement pour annoncer débats écourtés prochainement

Copé parle avec un UMP

Riester et Albanel lassés: avis defavorables sans explications

Paul: "On sent la fatigue!"

Martin Lalande va parler aux gens derrière le psdt

Copé fait des blagues avec un député UMP (Herbillon?) qui sort ensuite

Martin Lalande va s'asseoir avec Tardy et Suguenot

Brard sort

rejeté


amdmt 115 Tardy: accès données perso uniquement par juge



4+15/3+1/8+1

00H00

Martin Lalande envoie courrier à psdt

Paul: "Et oui, maître Copé, c’est bien du droit que nous vous infligeons"!

Signe du psdt à Copé, puis envoie réponse à Martin Lalande et échange de rires entre eux deux

Henrard se marre quand Gagnaire soutient analyse juridique de Tardy

scrutin public demandé, par Martin Lalande?

4+15/2+1/8+1 (total 31)

55 votes, 21 pour, 34 contre, rejeté


amdmt 353 Billard: (seul le juge peut demander correspondance IP/abonné)


2+8/3+1/4+1 rejeté


séance levée à 00H10

Voir aussi 2ème séance 30 03 2009 - 1re séance 31 03 2009