Eurodeputes note par commission
From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to searchMémoire politique : classement des eurodéputés par commission parlementaire
Les classements pointés ci-dessous ont été établis en prenant en compte les notes des eurodéputés sur les votes et avec les coefficients suivants :
- Brev. : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, coeff. 1
- EPLA : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), coeff. 1
- IPRED2 : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, coeff. 2
- Bono : Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe, coeff. 4
- PT1 : Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture, coeff. 8
- Lamb. : Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet, coeff. 4
- PT2 : Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture, coeff. 8
- Gallo : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, coeff. 3
- ACTA : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), coeff. 4
Vous pouvez également consulter ce classement :
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 51.5/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 51.3/100
- Commission de la pêche : note moyenne : 51.3/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 50.6/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 50.3/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 50.1/100
- Commission du développement : note moyenne : 49.9/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 49.9/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 49.8/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 49.6/100
- Commission des budgets : note moyenne : 49.2/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 49.2/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 49.2/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 49.1/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 48.8/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 48.5/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 48.3/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 47.7/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 47.4/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 47.2/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 47.1/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 47.1/100
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