Resolution application des droits de propriete intellectuelle

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Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

Vote sur le texte Rapport GALLO A7-0175/2010, le 22/09/2010, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats

Note moyenne du Parlement européen : 49.8/100

• Résultats classés par note finale
• Résultats classés par ordre alphabétique
• Résultats classés par pays
• Résultats classés par groupe politique
• Résultats classés par commission parlementaire

Votes par appel nominal

• am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
• am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
• Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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