Resolution EPLA

English   Français

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)

Vote sur les textes B6-0521/2006 - Brevets / RC B6-0522/2006 - Brevets, le 12/10/2006, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats

Note moyenne du Parlement européen : 29.5/100

• Résultats classés par note finale
• Résultats classés par ordre alphabétique
• Résultats classés par pays
• Résultats classés par groupe politique
• Résultats classés par commission parlementaire

Votes par appel nominal

• résolution : Résolution du PSE, Verts/ALE et GUE/NGL rejetant l'EPLA - recommandation : vote pour, coefficient : 4
• am. 8 : Suppression de la "ratification de la Convention de Munich" - recommandation : vote pour, coefficient : 3
• am. 5 : Avis de la CJCE examiné par le Parlement pour des besoins de transparence et de démocratie - recommandation : vote pour, coefficient : 3
• am. 10 : Avis de la CJCE - recommandation : vote pour, coefficient : 2
• par. 2 : Avis du service juridique du Parlement - recommandation : vote pour, coefficient : 1
• cons. A : considérant impliquant qu'une solution sur les litiges doit être trouvée à court terme - recommandation : vote contre, coefficient : 3
• cons. B : considérant rappelant la nécessité d'un système de brevet efficace, compétitif, d’un rapport coût/bénéfice satisfaisant et accessible - recommandation : vote contre, coefficient : 2
• résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets : Résolution de compromis entre le PPE et le PSE - recommandation : aucune

---

Retour à la page d'accueil de Mémoire politique