Compte-rendu du quadr'apéro du 4 novembre 2011

Les Quadr'apéros
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Date	Article
???	Quadr'apéro
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Ce article présente le compte-rendu du quadr'apéro du vendredi 4 novembre 2011.

Une grosse quarantaine de personnes étaient présentes pour ce quadr'apéro, une grosse partie d'habitués mais également quelques nouvelles têtes ou personnes ayant peu souvent l'occasion d'être présentes physiquement.

Intervenants

• Jérémie Zimmermann (@JereZim), porte-parole de La Quadrature du Net (@LaQuadrature).

Sujets abordés

Début du Quadr'apéro vers 19h40

Le quadr'apéro commence réellement avec les remerciements de la foule au héros Benoît Musereau, réalisateur de la vidéo NO to ACTA!.

Résolution sur la Neutralité du Net

  Article détaillé : Portail:Neutralité du Net.

La commission ITRE a adoptée la résolution sur la Neutralité du Net à l'unanimité.

Résolution qui n'a rien de révolutionnaire, mais bien à 90%. Très orientée « Wait and see ».

Il n'y a pas de loi car des études sont en cours.

Mais il n'y a plus de mention au « Lawful content / contenu licite » ce qui est une bonne chose.

Certains membres de la commission ITRE avaient la trouille de voir leur nom apparaître dans un communiqué de presse de LQDN.
C'est plutôt une bonne nouvelle vis-à-vis de notre influence, mais ce résolution n'est pas non plus une grande victoire.

Neelie Kroes (la commissaire européenne en charge de la société numérique) cherche les occasions de ne rien faire.

Concernant les consultations, d'expérience, toutes les réponses envoyées sont prises en compte

ACTA

  Article détaillé : Portail:ACTA.

Les débuts sont encourageants : un public se mobilise autour de la vidéo, qui n'est pas le public traditionnel.
On constate un élargissement des soutiens.

Il y a plusieurs angles d'action:

• 1. Élargir base de soutien et de campagne
  • médicaments, graines : mission, engager les gens du vivant (semences) pour qu'ils prennent position contre l'ACTA
  • mission : aller chercher les gens de la liberté d'expression, de la faim dans le monde, accès aux médicaments, etc.
  • envoyer des mails aux asso, les prévenir, etc.
  • message : tenez vous prêts

• 2. Utiliser son imagination pour inventer des modes de communications
  • romans photos,
  • montages, remix
  • => communiquer auprès du grand public

• 3. Sur la procédure, le concret : c'est un processus compliqué à détailler.
  • au Parlement Européen (PE), il y a
    • les Directives,
    • les rapports d'initiative parlementaire (position politique du Parlement Européen, adoptée après qu'une commission l'a adopté en séance plénière (ex: rapport Lambrinidis, Bono, Rapport Gallo) ),
    • les résolutions (accompagnent une question orale à la Commission, mais en fait c'est surtout la résolution qui compte, et met la pression sur la Commission)
    • et il y a les NLE: non legislative procedure, moyen de communication inter-institutions encore assez mal défini.

• • Une commission du PE (committee en anglais) est saisi au fond, et travaille sur un rapport.

D'autres commissions sont saisies pour avis. Coup de poker intéressant : immédiatement, la commission JURI est saisie pour avis (ce sont les maximalistes du copyright). La commission INTA est portée par un Eurodéputé socialiste pas très combatif.

Ça serait bien que la commission LIBE donne son opinion, là où Lambrinidis officiait (il est parti être ministre des Affaires Étrangères en Grèce) et que les commission LIBE et commission ITRE soient saisies. Dans ce but, et on leur a écrit une lettre: « Cher membre du comité, ça serait bien que vous vous intéressiez à… »

LIBE et ITRE sont saisies pour opinion.

• Dès lundi (7) normalement, il va y avoir un draft de rapport INTA.
• Ensuite, il y a un mois de délai pour que les 4 commissions saisies envoient leurs amendements.
• On prévoit donc une petite campagne pour les pousser.
• Chaque commission vote, sur des amendements potentiellement bons et à nous.
• NB: une idée : on pourrait faire une infographie sur tout ce fonctionnement.
• Bref, autant de marches pour monter et mettre la pression
• Une fois la commission INTA passée, on doit mettre une pression énorme.

Le risque : un endormissement, confiant d'un bon résultat obtenu précédemment, on fait pareil, reprenant les mêmes méthodes. Les adversaires nous attendent, et font mieux que la dernière fois. Par exemple, pour un simple rapport d'initiative, ils ont sorti avant le vote une pétition avec des chanteuses roumaines de 7 ans et 200 musiciens, 300 cinéastes

Campagnes et outils

FAT Lab

Discussion sur le FAT lab. Ils ont participé à G8internet.com, et font de l'art sur Internet : ils ont fait un plugin Firefox qui efface le mot Justin Bieber du web, sont à l'origine de Occupy the Internet, quand ils font du logiciel, c'est libre, et sont prêt à participer à la campagne contre ACTA.

Façon d'agir : il faut demander autour de soi si les gens peuvent s'exprimer, avec leurs moyens (hip hop, jeu vidéo en flash, etc.)

Video NO to ACTA

Video NO to ACTA : Première dans l'histoire de LQDN, on a fait des « raccourcis », on en fera encore peut-être. Exemples de communication :

• « ACTA ça tue Internet, si vous votez pour vous voter pour la mort du Net »
• exemple de Doctorow qui dit d'arrêter de parler de copyright, et de parler d'Internet, qui est un ensemble bien plus grand
• « ACTA = 1%, free internet = 99% » ou encore « ACTA is a bug »

Mémoire Politique

Mémoire politique 2 passe en prod (merci bram, stf, bouska, gawel, cynddl) Il reste gros travail de webdesign, ergonomie, on va relancer la question via un thread sur la liste mail de dev Memopol 2.

On peut intégrer les idées qu'on a eu dans le nouveau Memopol, qui est extensible.

Par exemple via un widget : « cliquez ici pour appeler la commission JURI, voici les arguments… »

Calling

m15 : m-1, sont des hackers qui ont créé les moyens de communication adhoc de la « révolution espagnole ». Hack15, sont les mêmes que hacktivistas.

• Ils ont des modules de mailing et de faxing avec oiga.me, ils se sont lancés avec la campagne Paquet Télécom qui a été le début de leur engagement.
• Ils veulent faire un module téléphonie oiga.me : ce serait très utile pour ACTA.
  • Ex: Entrez ici votre numéro de tel, et on vous met en relation (et la Quadrature paye). On fera des call centers avec ça, dans les bde, les entreprises amies, les hackers space, etc.

Agenda

Les dates des plénières sont connues, mais on ne saura que 7 jours avant, que la prochaine plénière est celle où sera voté ACTA. Il faudra donc être très réactif. On devra lancer un thread sur les mailing-lists des associations de protection de la biodiversité, médicaments, etc. et sur de grosses associations de défense de la liberté d'expression qui pourraient peser, mais n'ont pas encore pris position.

Questions

Quel est l'avis des eurodéputés sur notre présentation de l'ACTA ?

• Il y a une minorité de corrompus : les vrais vilains
• Il y a une minorité de gentils : qui veulent vraiment l'intérêt général
• Entre les deux, la majorité qui s'en fiche :
  • Pour des raisons légitimes : pas leur rayon, leur domaine d'expertise,
  • Pour des mauvaises raisons : qui s'en désintéressent, tout simplement (Internet = gadget, piratage), ou ça tombe hors de leur grille de lecture

• État des lieux du Parlement sur l'ACTA:
  • Pas mal de travaux,
  • résolution en mars 2008 (« Tel et tel éléments dangereux ne doivent pas être dans l'ACTA »),
  • ensuite déclaration écrite 12 (6 mois de campagne, activistes au PE) où le PE a voté contre la transformation des intermédiaires techniques en polices privées du copyright,
  • ensuite plus compliqué, deux résolutions sur la table, c'est celle du PPE qui a gagné disant « il faut plus de propriété intellectuelle, on encourage les négociations sur ACTA ». Ça nous a desservi.
  • Depuis, ça fait un an que la commission européenne fait du lobbying sur les membres du Parlement Européen, un par un en disant : « oui y'a eu des problèmes, mais on a bien bossé, et ACTA c'est bon maintenant, vous pouvez voter pour. »
  • Et dit donc « la Commission s'est occupé de corriger les problèmes, n'écoutez pas les activistes. »
  • La température s'est refroidie, on est moins bien qu'avant novembre 2010. On a perdu du terrain.

Message

• Proposition de Tarnefys : faire passer un message « laisserez vous les entreprises dicter la démocratie ? » (en utilisant la référence aux agences de notation et grosses entreprises dans le climat actuel)
• Importance de porter le message : « ce copyright là, qui crée de l'insécurité, est contre l'innovation, l'industrie, nuit aux entreprises occidentales qui seront les seules à le respecter »

Il faut cibler chacune des sensibilités politiques, par le grand public qui portera les messages de différentes façons

• ACTA est similaire à un accord OMC, mais sans les institutions internationales, il est multilatéral.

C'est un contournement de l'ONPI, où les pays du Sud sont en train de débattre du maximalisme de la « Propriété Intellectuelle », pour éviter cette discussion a été créé un véhicule ad-hoc, déguisé en accord commercial, qui contient du pénal. Sur la partie commerciale, le Parlement Européen doit donner son avis du coup. Mais cette façon de faire sera peut-être sa perte.

• ACTA va plus loin que l'HADOPI, plus proche du Digital Economy Act, proche du DMCA américain.
  • Il n'y a pas d'autoritié administrative (c'est trop français), à la place il y a des sanctions pénales pour aide et encouragement.
  • Il n'y a plus la notion de l'intention de nuire présente dans le droit pénal, l'échelle suffit, plus besoin de prouver l'intention.
  • ACTA exerce donc une pression : soit je te mets au pénal, et je te détruis, soit tu appliques le 27.3, c'est la « coopération » : tu mets en place des mesures pour empêcher les infractions futures

Peut-on encore chercher des soutiens du côté des états ayant signé ?

Si l'Union Européenne (qui pèse 27 des 39 pays ayant signé) se retire, l'ACTA est mort. Après, ça ouvre une fenêtre d'opportunité, la suite viendra ensuite.

Que se passe-t-il si un pays refuse de ratifier ?

C'est comme un accord mixte, il doit être ratifié par l'Union Européenne ET les États membres

Où ?

Le quadr'apéro a eu lieu à la Fondation pour le Progrès de l'Homme, une fondation dédiée à l'aide des organismes œuvrant pour le progrès.

La bureau de Paris de la FPH est situé au 38 rue Saint Sabin, dans le 11è arrondissement de Paris.

Voir le lieu sur une carte

Les métros les plus proches sont Chemin Vert (lignes 8) et Bréguet Sabin (ligne 5). La station Bastille (1, 5 et 8) n'est également pas trop loin, et il y a des bornes de vélib non loin (Boulevard Beaumarchais).