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Portail sur ACTA[modifier] 

À lire 

• Le dossier
• Analyse du texte final
• À retenir
• Comment agir contre ACTA ?
• Les contre-arguments

Prochaines phases

Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet 2012. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

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C'est quoi ACTA ?[modifier]  ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. C'est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. No to ACTA No to ACTA Vidéo publiée par La Quadrature du Net à l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA. Voir la vidéo ACTA expliqué par Benjamin Bayart Benjamin Bayart Dans cette vidéo de 3 minutes, Benjamin Bayart, président de FDN vous explique ACTA et ses effets. Cette vidéo est extraite des Journées de l'Informatique Libre à Toulon le 15 janvier 2011. Voir la vidéo sur Youtube

Pourquoi cet accord est-il dangereux ?[modifier]  Véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, ACTA imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet. Polices privées En imposant la responsabilité des FSI (Fournisseurs de Services sur Internet) et des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) lors de la transmission ou du stockage d'œuvres soumises aux droits d'auteurs, ACTA changerait radicalement l'Internet actuel. En pratique de telles incertitudes juridiques transformeraient les opérateurs d'Internet en des auxiliaires de polices privées et de justice. ACTA forcerait les acteurs d'Internet à accepter toute sorte de filtrages, de suppressions de contenus et des accords « volontaires » du style « riposte graduée ». ACTA restreint vos droits Les juridictions et les parlements ont déjà reconnu que l'accès à Internet est essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux (le Parlement européen par deux fois : d'abord avec l'amendement 138 et puis avec le texte final du "Paquet Télécom"; le Conseil constitutionnel de France : avec sa décision 2009-508). ACTA, négocié hors de toute procédure démocratique, va à l'encontre de tout cela. En restreignant l'accès à Internet, ACTA restreindrait nos droits fondamentaux (d'expression, d'information, de communication). Manque de transparence Le manque de transparence du texte négocié peut sembler « normal » si on le considère comme il s'annonce : en tant qu'accord commercial, mais ACTA est bien plus qu'un simple accord commercial, car il impacte fortement la définition de ce qui est criminel, et l'écosystème de l'Internet dans son ensemble. Des sujets de cette importance requièrent un processus démocratique, à commencer par de la transparence. ACTA contourne la démocratie.

Comment agir contre ACTA ?[modifier] 

Informez-vous et attirez l'attention sur ACTA

Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers en lisant notre dossier ou notre analyse de la version finale du texte. La page ACTA : à retenir et notre revue de presse vous permettront de connaître les derniers éléments importants sur ce sujet. Vous pouvez également lire la page Qui est contre ACTA ?

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Enfin, n'hésitez pas à diffuser l'information et les documents que vous trouverez sur notre site pour alerter vos proches, collègues, famille, amis... De nombreux visuels et d'autres ressources sont à votre disposition pour agrémenter vos messages.

Contactez vos eurodéputés

Contacter nos élus est la chose la plus utile que l'on puisse faire, maintenant et jusqu'au vote final au Parlement européen. Chaque étape du processus législatif du Parlement européen est une occasion de nous faire entendre contre ACTA.

La Quadrature du Net met à votre disposition un outil de campagne, le Piphone, pour vous permettre d'appeler simplement et gratuitement les eurodéputés, et une liste de contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA, qui pourraient vous être opposés par les défenseurs de l'accord.

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Pour aller plus loin

Consultez cette page qui recense les différents moyens d'agir contre ACTA.