Portail:Surveillance/etat d urgence/fr : Différence entre versions
(Importation d’une nouvelle version depuis une source externe.) |
|||
Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
Press communications by La Quadrature du Net: | Press communications by La Quadrature du Net: | ||
− | * 23 | + | Communiqués de presse de La Quadrature du Net : |
− | * 19 | + | * 5 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-infamie-constitution État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier] |
+ | * 17 décembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/sortir-de-etat-urgence Sortir de l'état d'urgence] | ||
+ | * 23 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats] | ||
+ | * 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] | ||
<noinclude> | <noinclude> |
Version actuelle datée du 24 décembre 2017 à 01:42
The state of emergency was established in France after the attacks on 13 November 2015. A bill was then issued, greatly increasing the powers of the police, and granting more prerogatives to administrative justice over judicial justice, damaging the separation of powers.
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :
- Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
- Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence :
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.
- Inventory of press articles (fr)on abuses linked to the establishment of the State of emergency.
Press communications by La Quadrature du Net:
Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
- 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
- 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
- 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
- 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique