Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 93"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laSeine-Saint-Denis

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Asensi PC-Verts 20.00 Voir les détails
2 Claude Bartolone PS 20.00 Voir les détails
3 Patrick Braouezec PC-Verts 20.00 Voir les détails
4 Jean-Pierre Brard PC-Verts 20.00 Voir les détails
5 Marie-George Buffet PC-Verts 20.00 Voir les détails
6 Daniel Goldberg PS 20.00 Voir les détails
7 Élisabeth Guigou PS 20.00 Voir les détails
8 Michel Pajon PS 20.00 Voir les détails
9 Bruno Le Roux PS 20.00 Voir les détails
10 Jean-Christophe Lagarde NC 2.50 Voir les détails
11 Patrice Calméjane UMP 0.00 Voir les détails
12 Gérard Gaudron UMP 0.00 Voir les détails
13 Éric Raoult UMP 0.00 Voir les détails

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