Loi Hadopi Assemblee nationale 75

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de Paris

Rang	Député(e)	Groupe	Note finale
1	Martine Billard	PC-Verts	14.12	Voir les détails
2	Serge Blisko	PS	14.12	Voir les détails
3	Patrick Bloche	PS	14.12	Voir les détails
4	Jean-Christophe Cambadélis	PS	14.12	Voir les détails
5	Christophe Caresche	PS	14.12	Voir les détails
6	Yves Cochet	PC-Verts	14.12	Voir les détails
7	Tony Dreyfus	PS	14.12	Voir les détails
8	Jean-Marie Le Guen	PS	14.12	Voir les détails
9	Danièle Hoffman-Rispal	PS	14.12	Voir les détails
10	Annick Lepetit	PS	14.12	Voir les détails
11	Sandrine Mazetier	PS	14.12	Voir les détails
12	George Pau-Langevin	PS	14.12	Voir les détails
13	Daniel Vaillant	PS	14.12	Voir les détails
14	Martine Aurillac	UMP	0.00	Voir les détails
15	Bernard Debré	UMP	0.00	Voir les détails
16	Claude Goasguen	UMP	0.00	Voir les détails
17	Philippe Goujon	UMP	0.00	Voir les détails
18	Jean-François Lamour	UMP	0.00	Voir les détails
19	Pierre Lellouche	UMP	0.00	Voir les détails
20	Jean Tiberi	UMP	0.00	Voir les détails
21	Françoise de Panafieu	UMP	0.00	Voir les détails