Loi Hadopi Assemblee nationale 38 : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 12:38


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Isère

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Brottes PS 20.00 Voir les détails
2 Michel Destot PS 20.00 Voir les détails
3 Geneviève Fioraso PS 20.00 Voir les détails
4 Michel Issindou PS 20.00 Voir les détails
5 Didier Migaud PS 20.00 Voir les détails
6 André Vallini PS 20.00 Voir les détails
7 Georges Colombier UMP 0.00 Voir les détails
8 Alain Moyne-Bressand UMP 0.00 Voir les détails
9 Jacques Remiller UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements