Loi Hadopi Assemblee nationale 29 : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
m (Protected "Loi Hadopi Assemblee nationale 29" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOEDITSECTION__
  
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duFinistère==
+
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Finistère==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_29|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_29|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:16


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Finistère

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Patricia Adam PS 20.00 Voir les détails
2 Gilbert Le Bris PS 20.00 Voir les détails
3 Marylise Lebranchu PS 20.00 Voir les détails
4 Annick Le Loch PS 20.00 Voir les détails
5 Jean-Jacques Urvoas PS 20.00 Voir les détails
6 Jacques Le Guen UMP 0.00 Voir les détails
7 Marguerite Lamour UMP 0.00 Voir les détails
8 Christian Ménard UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements