Loi Hadopi Assemblee nationale 29 : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 12:38


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Finistère

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Patricia Adam PS 20.00 Voir les détails
2 Gilbert Le Bris PS 20.00 Voir les détails
3 Marylise Lebranchu PS 20.00 Voir les détails
4 Annick Le Loch PS 20.00 Voir les détails
5 Jean-Jacques Urvoas PS 20.00 Voir les détails
6 Jacques Le Guen UMP 0.00 Voir les détails
7 Marguerite Lamour UMP 0.00 Voir les détails
8 Christian Ménard UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements